Le département de la Meurthe-et-Moselle (54) se situe au cœur de la région Grand Est et appartient à la région historique et culturelle de la Lorraine. Ce département a pour préfecture la ville de Nancy et s’étend sur une superficie de 5246 km² accueillant plus de 733 000 habitants.
Il est à parier que vous aurez à effectuer des travaux de construction ou encore d’agrandissement au cours de votre vie, et ce que ce soit dans le cadre privé ou bien en rapport avec votre vie professionnelle. Il est important de savoir que la question de l’urbanisme au sein d’une commune est une préoccupation importante régie par des documents bien spécifiques. Vous pourrez donc vous référer à deux ensembles de documents solides : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre des communes du département de la Meurthe-et-Moselle.
Découvrez sans plus tarder ce que contiennent ces documents et comment les obtenir.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Meurthe-et-Moselle
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU de ma commune située en Meurthe-et-Moselle
Comme brièvement évoqué ci-dessus, le PLU est un ensemble de documents qui définit les orientations d’une commune en matière d’occupation des sols et d’aménagement du territoire. Le Plan Local d’Urbanisme contient donc :
- Un rapport de représentation : celui-ci sert d’état des lieux de la commune et présente ses atouts et ses points faibles ainsi que la répartition de l’habitat et un diagnostic des espaces naturels.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit les orientations d’aménagement de la commune ainsi que ses objectifs et projets dans le domaine du développement économique et social mais aussi environnemental et urbain.
- Un règlement : celui-ci est basé sur le PADD et définit les règles concernant les projets de construction sur chacune des zones du territoire (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).
- Des orientations d’aménagement et de programmation : ces orientations concernent certains secteurs de la commune qui pourraient avoir besoin d’un aménagement spécifique en termes de transports, de transformation des espaces verts ou encore de hauteurs maximales devant être respectées.
- Des annexes : celles-ci sont constituées sous forme de cartes graphiques, de plan de zonage ainsi que de pièces écrites.
Le PLU peut souvent être téléchargé sur le site web de votre commune ou sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Vous pourrez également prendre rendez-vous avec le Service Urbanisme de votre mairie.
Extrait de plan cadastral en Meurthe-et-Moselle
Le cadastre est le second ensemble de documents le plus important avec le PLU. Il se constitue d’un plan cadastral représentant visuellement votre commune découpées en sections ainsi que d’une matrice cadastrale regroupant les relevés de propriété (ceux-ci listent les parcelles et biens bâtis appartenant à une même personne de la commune).
Le plan cadastral peut être important à consulter avant la réalisation de certains travaux. En effet, il localise les biens fonciers grâce à un numéro de section et de parcelle uniques et vous donne une représentation visuelle des limites de votre terrain. Il vous permet également de vous rendre compte de la position des voies principales de communication et des cours d’eau.
Ce plan peut être consulté par tous sur le site officiel www.cadastre.gouv.fr. Concernant les extraits de matrice cadastrale (ou relevés de propriété), ils seront communiqués uniquement au propriétaire ou à son mandataire par le Centre des impôts fonciers.