Situé au sein de la région administrative Grand Est et de la région historique et culturelle de Lorraine, le département de la Meuse (55) tire son nom du fleuve le traversant du Sud au Nord. Ce département de 6211 km² a pour préfecture la ville de Bar-le-Duc et pour ville la plus peuplée la très célèbre ville de Verdun.
Habitants du département de la Meuse, vous éprouverez probablement le besoin ou l’envie d’effectuer certains travaux d’urbanisme au cours de votre vie. Afin de savoir ce que vous êtes en droit de faire, et sur quelle zone de votre commune vous êtes en droit de le faire, il vous faudra consulter certains documents de référence. Le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre sont notamment deux des documents les plus importants à parcourir avant de vous lancer dans vos travaux de construction.
Les rubriques ci-dessous vous donneront de plus amples informations sur le PLU et le cadastre dans la Meuse.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Meuse
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d’urbanisme dans la Meuse
Le PLU est un ensemble de documents qu’il convient de consulter avant d’effectuer certains travaux, et ce que vous soyez un particulier agissant dans le cadre de sa vie privée ou un professionnel engagé pour une construction ou un agrandissement. Le Plan Local d’Urbanisme vient en effet diviser le territoire d’une commune en plusieurs zones. On en distingue quatre principales :
- Les zones urbaines (U)
- Les zones à urbaniser (AU)
- Les zones agricoles (A)
Chacune de ces zones possède des règles particulières qui lui sont applicables. Le règlement établi par le PLU traduit des objectifs en matière d’aménagement urbain et d’orientation de la commune dans le domaine du développement durable et de l’habitat et tient compte des spécificités de ses différents secteurs. En plus du plan de zonage, du règlement et des cartes graphiques, le PLU du département de la Meuse contient des annexes comme le schéma des réseaux d’eau et d’assainissement ou encore les servitudes d’utilité publique.
Afin de vous procurer ce document, vous pourrez vous rendre sur internet où ce dossier est souvent en libre accès sur le site web de votre commune ou sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Vous pourrez également prendre rendez-vous avec le Service Urbanisme de votre ville.
Parcelles cadastrales dans la Meuse
Le cadastre est le second ensemble de documents auquel vous devrez vous référer lorsqu’il s’agit d’effectuer des travaux sur le territoire de votre commune, ou avant achat d’un bien immobilier. Le cadastre se compose du plan cadastral qui est une représentation visuelle du territoire de votre commune découpée en sections. Vous y trouverez des parcelles possédant chacune un numéro qui permet de localiser un bien ou une propriété foncière. Si vous souhaitez avoir une idée des limites de votre terrain, le plan cadastral pourra vous y aider.
Le cadastre contient également la matrice cadastrale qui est une documentation écrite regroupant les relevés de propriété également appelés « extraits de matrice ». Ils font la liste des biens ou terrains appartenant à une même personne au sein de la commune et ne peuvent être délivrés qu’à son propriétaire ou au mandataire de celui-ci.
Le cadastre sert également à calculer les impôts liés à l’immobilier. Il est consultable sur le site internet du gouvernement www.cadastre.gouv.fr ou auprès du Centre des impôts fonciers.