PLU et cadastre à Montreuil

Située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Ile-de-France, la commune de Montreuil (93100) apparaît comme la deuxième ville la plus peuplée de la région. Ainsi, la commune de Montreuil possède une population d’environ 111 000 habitants avec une densité de population importante de 12 471 habitants/km2. A l’échelle intercommunale, Montreuil fait partie de la Métropole du Grand Paris EPT Est Ensemble.

Si vous envisagez de vous lancer dans un projet immobilier (achat, travaux), il conviendra de prendre connaissance des normes applicables en matière d’urbanisme au préalable. Deux documents doivent ainsi être consultés : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que les informations cadastrales.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Montreuil

Mis en place suite à l’entrée en vigueur de la loi S.R.U du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est un document réglementaire susceptible d’être adopté l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité. En l’occurrence, la commune de Montreuil est soumise au Plan local d’urbanisme intercommunal d’Est ensemble depuis le 27 mars 2020. Dès lors, le PLUi devient un document opposable à l’ensemble des communes du territoire pour toutes les démarches de demande d’autorisation du droit du sol.

Les normes du Plan local d’Urbanisme intercommunal indiquent les catégories de constructions autorisées (locaux commerciaux, habitat), l’implantation des bâtiments, ainsi que la qualité architecturale, urbaine et environnementale. Parmi les documents contenus dans le Plan local d’urbanisme intercommunal, on trouve notamment :

• Le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus
• Le Projet d’aménagement et de développement durable qui présente de manière générale le projet politique et stratégique de l’intercommunalité Est Ensemble
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation dans plusieurs domaines : les OAP Territoires, les OAP Sectorielles, ainsi que les OAP Thématiques.

Comment obtenir le plan local d’urbanisme à Montreuil

Ces différents documents sont facilement accessibles gratuitement : soit sur le site officiel de la Ville de Montreuil, soit en prenant attache avec le service d’urbanisme de la commune, ou de l’intercommunalité Est Ensemble.

Vous pouvez également compter sur nos experts en matière d’urbanisme qui pourront vous apporter les documents que vous avez besoin de consulter avant de vous lancer dans un projet nécessitant de prendre connaissance des règles d’urbanisme.

Le cadastre à Montreuil

Sachez que les documents du cadastre vous permettront de consulter les enregistrements détaillés des propriétés foncières (bâties et non bâties), des terres et des forêts de la commune de Montreuil et ses environs. Plus précisément, le relevé cadastral présente une vision globale de la situation géographique d’une parcelle, que ce soit pour obtenir des renseignements avant l’acquisition d’une parcelle de terrain, ou d’un bien immobilier.

Par ailleurs, les informations cadastrales permettent d’accéder aux relevés géométriques des parcelles, ainsi que leurs références (numéro parcellaire, lieu-dit) pour pouvoir faire une demande de renseignement. En outre, le cadastre revêt une valeur juridique d’un point de vue fiscal, en ce qu’il sert de base au calcul des impôts locaux de manière proportionnelle et équitable. Dès lors, les informations cadastrales doivent fréquemment être mises à jour par les autorités compétentes.

Consulter le plan cadastral à Montreuil

Le site gouvernemental du Cadastre vous permettra d’accéder aisément aux informations dont vous avez besoin. Pour ce faire, munissez-vous de l’adresse de la parcelle concernée et rendez-vous sur le site www.cadastre.gouv.fr. Si vous souhaitez avoir une version papier du plan cadastral de la ville de Montreuil, vous pouvez également vous adresser à la Mairie ou bien auprès du service du Centre des impôts fonciers.