PLU, cadastre et zonage à Mulhouse

Première commune du Haut-Rhin en nombres d’habitants, la commune de Mulhouse (68100) couvre en effet une population importante de 108 312 habitants nommés les « Mulhousiens ». Située dans en région Grand Est, la ville de Mulhouse appartient à la collectivité européenne d’Alsace mais également à l’Agglomération Mulhouse Alsace à l’échelle intercommunale. A noter que la commune recouvre une superficie de 22,18 km2.

Comme la majorité des communes françaises, la commune de Mulhouse se voit soumise à des règles en matière d’urbanisme, devenu un enjeu majeur dans notre société contemporaine. Deux documents apparaissent indispensables à consulter si vous envisagez de vous lancer dans un projet immobilier : le Plan local d’urbanisme (PLU) d’une part, et le plan cadastral d’autre part.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Mulhouse

Mis en place suite à l’adoption de la loi S.R.U du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme présente le cadre dans lequel la commune se construit, en tenant compte du la qualité de vie pour ses habitants. Concrètement, le Plan local d’urbanisme fait référence à un document d’urbanisme règlementaire applicable à tous. A ce titre, il règlemente la construction tout en respectant les zones urbaines ainsi que le patrimoine existant.

Encadré par les dispositions du Code de l’urbanisme, le PLU comprend divers documents obligatoires, et notamment :

• Un diagnostic du territoire communal énonçant les enjeux au regard des prévisions démographiques et économiques en matière d’aménagement de l’espace ;
• Un Projet d’aménagement et de développement durable fixant les objectifs de politique publique en matière de d’environnement, d’économie ou encore en matière d’habitat ;
• Un règlement qui est un document opposable à tous ; chaque projet de construction doit ainsi être conforme aux dispositions dudit règlement.

Comment obtenir le PLU à Mulhouse

L’accès aux documents contenus dans le Plan local d’urbanisme de Mulhouse est relativement simple. Vous pouvez ainsi vous rendre sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme ou bien sur le site officiel de la ville et ainsi télécharger les documents dont vous aurez besoin (https://www.mulhouse.fr/ma-ville/urbanisme-et-habitat/plan-local-durbanisme-plu/).

Enfin vous avez la possibilité de prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie de Mulhouse qui mettra à disposition les documents demandés.

Le cadastre à Mulhouse

Le cadastre est défini comme un registre permettant de recenser l’ensemble des propriétés foncières à l’échelle d’une commune. Instauré au début du XIXe siècle, le cadastre avait vocation à calculer de manière équitable les taxes locales, ce qui en fait un document indispensable pour l’Administration fiscale.

Le plan cadastral est l’un des documents contenus dans le cadastre ; il s’agit d’un document graphique représentant la commune sous forme de sections cadastrales. Chaque section est divisée en feuilles parcellaires, et toute parcelle doit être précisément identifiée par des références cadastrales. En pratique, le plan cadastral permet de retracer chaque parcelle ainsi que ses alentours (voies de communication, position des agglomérations, cours d’eaux).

Consulter le plan cadastral à Mulhouse

La consultation du plan cadastral s’avère indispensable avant de vous lancer dans un projet immobilier (construction, achat, travaux) afin de connaître les délimitations de la parcelle concernée. En l’occurrence, vous pourrez consulter le cadastre auprès du service de la Mairie de Mulhouse ou bien auprès du Centre des impôts.

Vous pouvez également trouver toutes les informations cadastrales nécessaires sur le site gouvernemental du Cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr