Le département de la Meurthe-et-Moselle (54), situé en région Grand Est, accueille sur ses terres la commune française de Nancy. Cette commune possède un document dont l’objectif est de planifier l’urbanisme tout en respectant les principes de développement durable : le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ce dossier régit pour l’ensemble des communes de l’intercommunalité la question de l’urbanisme notamment à travers l’encadrement des travaux et autres projets de construction.
La consultation de ce dossier est donc impérative tout comme l’est celle du plan cadastral contenu dans le cadastre. Celui-ci vous renseignera sur les délimitations des parcelles.
Obtenir le PLU de la ville de Nancy
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Nancy
Les règles d’urbanisme pour l’intercommunalité sont consignées dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ce dossier très complet contient de nombreux documents faisant état des objectifs communaux en matière de croissance sociale, économique, urbaine et durable.
On retrouve notamment dans ce dossier un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), un plan de zonage ainsi qu’un règlement. Ce règlement est adapté aux spécificités de chacune des zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, et naturelles et forestières…).
Comment se procurer le PLU de Nancy
Le service urbanisme de la mairie peut vous renseigner au sujet du PLUi de Nancy. Ce service est joignable par téléphone au 0383853270 ou par mail à l’adresse urba-reglementaire.nancy@mairie-nancy.fr.
Vous pourrez également passer par le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr spécialement créé pour l’information réglementaire dans le domaine de l’urbanisme.
Le cadastre à Nancy
Chaque commune française possède un cadastre dont le but est de recenser les propriétés foncières bâties et non bâties se trouvant sur son territoire. Ces communes sont représentées sur le plan cadastral divisées en sections puis en feuilles parcellaires ainsi qu’en parcelles.
Le cadastre vous permet d’avoir une idée des limites visuelles de votre portion de terrain. Il permet également d’élaborer les impôts et les taxes dues en matière d’immobilier, notamment la taxe foncière.
Le plan cadastral à Nancy
Obtenir un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles est une tâche qu’il est aisé d’accomplir puisqu’il vous suffira de passer par le site du gouvernement dédié au cadastre : www.cadastre.gouv.fr.
La mairie et le Centre des Impôts fonciers vous permettront également de consulter le cadastre grâce à une demande par courrier.
Contacter la mairie de NANCY
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de NANCY peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.