La Métropole de Nantes (44000) se situe dans le département de la Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire. Composée d’une population moyenne d'environ 283 000 habitants, la ville de Nantes couvre une surface de 65,19km2. Dans le cadre de démarches en matière d’urbanisme, vous souhaitez obtenir le Plan local d’urbanisme (PLU) de Nantes ainsi que le plan cadastral de la Ville ?
Comme de nombreuses autres communes, la commune de Nantes dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) qui fixe les règles d’urbanisme de la ville concernant l’utilisation des sols et l’aménagement d’un territoire. Ce document permet de déterminer les grandes catégories du zonage, telles que les zones à urbaniser, les zones urbaines ou encore les zones agricoles ou les zones à risque. S’agissant du plan cadastral, il s’agit d’un document qui se trouve dans le cadastre et qui permet de délimiter les parcelles de la commune.
Obtenir le PLU de la ville de Nantes
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Le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLU) à Nantes
La Métropole de Nantes dispose d’un Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), qui a été adopté par le Conseil métropolitain le 5 avril 2019, sachant qu’il a vocation à se substituer aux PLU communaux. Ce document administratif fixe les règles en matière d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération de Nantes ; il détermine les droits à construire de chaque parcelle en tenant compte de la préservation de l’environnement et la qualité du cadre de vie.
Concrètement, le PLUm constitue une vision du projet urbain du territoire nantais à l’horizon 2030, traduite par des normes règlementaires conformes aux dispositions du Code de l’urbanisme. Ce projet propose notamment une organisation du territoire incluant des objectifs qualitatifs tels que : la biodiversité, le climat, l’énergie ou encore la gestion des risques.
Le PLUm de la Métropole de Nantes contient de nombreux éléments, notamment :
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations et les aménagements de la ville en matière d’environnement, de développement économique, d’habitat et de mobilité.
- Un règlement qui met en place les orientations du projet de la ville par des règles générales appliquée par la suite à l’échelle locale.
- Un projet d’orientation d’Aménagement et de programmation qui recouvre de nombreux domaines comme relatif le climat ou le commerce.
Comment obtenir le PLUm à Nantes
Si vous souhaitez obtenir le PLU de la ville de Nantes, plusieurs démarches peuvent être réalisées. Tout d’abord, vous avez la possibilité d’obtenir une copie des documents d’urbanisme de Nantes en ligne, sur notre site. Notre équipe spécialisée dans le domaine de l’urbanisme est en mesure de vous fournir les documents nécessaires dans les plus brefs délais. Le PLU de la Nantes est également consultable directement en ligne sur le site de la Ville de Nantes: vous pouvez télécharger l’intégralité du dossier de PLU en ligne gratuitement, et prendre connaissance de tous les documents dont vous avez besoin.
Enfin, le site gouvernemental Géoportail de l’urbanisme pourra également être consulté sur le lien suivant: www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Le Site de la Métropole de Nantes vous permet également de consulter une carte interactive, qui vous permettra d’appréhender plus facilement les différentes catégories de zonage ainsi que les prescriptions règlementaires applicables à votre parcelle.
Le cadastre à Nantes
Le cadastre de la Ville de Nantes est un document administratif d’urbanisme qui référence l’ensemble des parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Nantes. A noter que certaines communes utilisent toujours des Plans d’occupation des sols (POS) ou Règlement national d’urbanisme (RNU).
Le cadastre est un document qui représente l’ensemble du territoire de la commune divisée en sections cadastrales, elles-même divisées en feuilles parcellaires ou en lieux-dits avec les limites et les numéros des parcelles. Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le plan cadastral est un document indispensable et obligatoire dans la mesure où il détermine la délimitation, la surface ainsi que la localisation de la parcelle. Pour autant, si ce document est une référence en droit de l’urbanisme, il convient de rappeler que seul un géomètre-expert vous permettra d’avoir un relevé précis d’une parcelle donnée.
Le plan cadastral à Nantes
Vous désirez consulter le plan cadastral de la métropole de Nantes ? Pour ce faire, il vous suffit simplement de consulter le site gouvernemental du cadastre sur le site, www.cadastre.gouv.fr en désignant la ville de Nantes. Vous pouvez également vous rendre au service d’urbanisme de la mairie ou bien au Centre des impôts qui seront les plus à même de vous fournir les documents nécessaires à la consultation du cadastre.
Contacter la mairie de NANTES
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de NANTES peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.