Le département de la Nièvre (58) est un département qui se niche au cœur du sud-Ouest de la région Bourgogne-Franche-Comté. Comme de nombreux départements, il doit son nom à la rivière qui serpente de part et d’autre de son territoire. La Nièvre possède une population de plus de 204 000 habitants surnommés les Nivernais et répartis sur une superficie de 6817km².
L’urbanisme d’un département est une préoccupation capitale en France, et ce depuis toujours. Il en va de même pour les communes du département de la Nièvre. Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre commune, et ce dans un but privé ou d’utilité publique, vous devrez forcément vous référer au service urbanisme de votre commune. Les deux documents les plus importants sont le Plan Local d’Urbanisme ainsi que le cadastre. Découvrez ce que contiennent ces documents et les différents moyens de les obtenir.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Nièvre
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PLU urbanisme des communes de la Nièvre
Le Plan Local d’Urbanisme est la Bible de chaque commune française en matière de développement durable, d’occupation des sols et d’aménagement urbain. Cet ensemble de documents est en effet le dossier qui se chargera de définir les projets et les objectifs de votre commune du département de la Nièvre concernant la répartition des sols et des espaces naturels. Le PLU, comme on l’appelle également, contient effectivement différents modules comme un rapport de présentation de la commune ou encore le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le règlement que contient le PLU se base sur le plan de zonage qui est lui aussi présent dans le dossier et qui divise la commune en quatre zones principales :
- Zones urbaines (U)
- Zones à urbaniser (AU)
- Zones agricoles (A)
- Zones naturelles (N)
Un découpage encore plus fin peut être effectué afin de tenir compte de toutes les spécificités de ces zones. Le règlement vient encadrer l’utilisation de ces espaces et les projets de construction pouvant y être lancés en fonction de la nature de la zone concernée. Vous pourrez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre ville en vous rendant sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou, parfois, sur le site de votre commune.
Consulter le cadastre de la Nièvre
Le cadastre est souvent considéré comme le registre de l’État français concernant les propriétés foncières bâties et encore non bâties présentes sur son territoire. Le dossier de cadastre contient plusieurs documents aux fonctions différentes : le plan cadastral ainsi que la matrice cadastrale. La matrice cadastrale est elle aussi considérée comme un registre en ce qu’elle recense les relevés de propriété. Ces relevés font la liste des biens possédés par une même personne sur une même commune.
Concernant le plan cadastral, il est un plan visuel qui représente le territoire d’une commune et le divise en sections. Sur ces sections se trouvent également des parcelles auxquelles un numéro est attribué. Vous pourrez ainsi localiser vos biens grâce à ces numéros. Il est notamment très utile de consulter le plan cadastral avant de vous lancer dans un projet d’achat immobilier ou de travaux de construction afin d’avoir une idée des limites de votre parcelle.
Si vous souhaitez consulter le plan cadastral d’une commune du département de la Nièvre, vous aurez la possibilité de vous rendre sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr. Les propriétaires ou leurs mandataires pourront s’adresser au Centre des impôts fonciers afin de recevoir leur relevé de propriété.