PLU et cadastre à Nîmes

Exposée au climat méditerranéen, la ville de Nîmes (30000) se situe au sud de la France dans la région Occitanie, et plus précisément dans le département du Gard. La commune de Nîmes possède ainsi une population d’environ 150 000 habitants avec une densité de population de 918 habitants/ km2. Au niveau intercommunal, la commune de Nîmes appartient à la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole.

Les collectivités publiques se trouvent soumises à des contraintes dans de nombreux domaines, et c’est notamment le cas en matière d’urbanisme. Ainsi, chaque territoire fait l’objet d’une règlementation spécifique grâce à des documents règlementaires, tels que : le Plan local d’urbanisme ainsi que le plan cadastral de la ville.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Nîmes

Comme la majorité des communes de taille moyenne, la commune de Nîmes est dotée d’un Plan local d’urbanisme. Mis en place à la suite de la loi S.R.U du 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme est venu se substituer au Plan d’Occupation des Sols. En effet, le PLU est non seulement un document règlementaire, en ce qu’il se conforme aux dispositions du Code de l’urbanisme, mais il expose également un projet global urbain qui présente les objectifs poursuivis par la collectivité.

Autrement dit, le Plan local d’urbanisme fixe les règles d’aménagement et le droit des sols (secteurs constructibles, les formes de constructions autorisées …). Ce document fait office de référence lors de l’instruction des différentes demandes d’occupation ou d’utilisation des sols à l’instar du permis de construire ou des déclarations de travaux. A noter que le Plan local d’urbanisme s’avère diversifié dans son contenu avec : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de développement durable, les Orientations d’Aménagement et de programmation…

Comment obtenir le plan local d’urbanisme à Nîmes

Pour obtenir une copie d’un document contenu dans le PLU de Nîmes, plusieurs alternatives sont possibles. Vous pouvez tout d’abord télécharger les documents en ligne sur le site officiel de la commune, ou bien prendre conseil auprès de notre équipe d’experts en la matière. Vous pourrez également prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie de la commune de Nîmes.

Le cadastre à Nîmes

Pour obtenir les informations cadastrales relatives à une parcelle située dans la commune de Nîmes, il conviendra de prendre attache avec le service du cadastre. Le cadastre fait référence à un registre permettant de recenser l’ensemble des propriétés foncières d’une commune. En ce sens, il constitue un outil de référence au niveau local pour le calcul des impôts locaux et notamment de l’impôt foncier.

D’un point de vue graphique, le plan cadastral permet d’avoir une vision générale de la commune, découpées en sections cadastrales. Ainsi, chaque parcelle doit être identifiée à l’aide de références cadastrales spécifiques. Dans le cadre de vos projets, la consultation du plan cadastral sera déterminante avant d’envisager l’achat d’un bien immobilier, ou la réalisation de travaux ou d’extension de votre bien immobilier. Etant précisé que le plan cadastral ne saurait se substituer à un bornage établi par un géomètre expert pour indiquer les limites de votre parcelle.

Consulter le plan cadastral à Nîmes

Le cadastre peut être consultable auprès du service de la Mairie de la ville de Nîmes, mais le plus souvent il le sera dans le Centre des impôts fonciers à l’adresse suivante :

Centre des impôts foncier de Nîmes
67 rue Salomon-Reinach
30032 Nimes Cedex 1

Plus simplement, vous pourrez consulter toutes les informations dont vous avez besoin sur le site gouvernemental du Cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr