En 1790, un fleuve côtier du nord-ouest de la France donne son nom à un département dans lequel il prend sa source : l’Orne (61). Ce département de 385 communes qui se situe dans la région Normandie abrite en son sein une population de plus de 279 000 ornais.
L’urbanisme est une question ayant pris de plus en plus d’ampleur au fil des années. Ce domaine est en effet mis en perspective avec d’autres préoccupations telles que le développement durable et la répartition de l’habitat. Ainsi, les habitants du département de l’Orne ayant à cœur d’effectuer des travaux de construction pour eux-mêmes ou pour le compte de la collectivité devront consulter deux documents essentiels à l’urbanisme dans l'Orne : le Plan Local d’Urbanisme (également nommé PLU) ainsi que le cadastre.
Cet article vous livre toutes les informations dont vous avez besoin concernant le PLU et le plan cadastral.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Orne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU dans le département de l’Orne
Régi par le Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Il s’agit du principal document qui vient planifier l’urbanisme au niveau d’une commune et qui définit un véritable projet global d’aménagement du territoire de celle-ci.
Le PLU, grâce à son plan de zonage et à ses cartes graphiques, va diviser le territoire d’une commune en plusieurs zones possédant chacune ses spécificités (urbaines, à urbaniser, agricoles ainsi que naturelles et forestières). Un règlement basé sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) va ensuite encadrer les projets de travaux et de construction dans ces zones sous le prisme de la durabilité et de l’économie mais également sous celui de l’habitat et des déplacements urbains.
Le Service Urbanisme de votre mairie se fera un plaisir de vous accueillir dans ses locaux sur rendez-vous afin que vous puissiez consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer en mairie, vous pourrez compter des sites internet tels que le site de votre commune ou bien le site web www.geoportail-urbanisme.gouv.fr afin d’obtenir le PLU en ligne.
Le plan cadastral dans le département de l’Orne
Le plan cadastral sera votre meilleur allié si vous achetez un terrain ou un bien foncier dont vous ne connaissez pas vraiment les limites. Il est là pour vous donner une première idée visuelle de la superficie de votre parcelle. Découpant le territoire de la commune en sections et en parcelles auxquelles il attribue un numéro, le cadastre est le registre des propriétés et terrains présents sur le sol de chaque commune française.
On trouve également sur le cadastre des informations telles que l’adresse du bien, sa valeur locative mais également une cartographie montrant l’emprise au sol des bâtiments ainsi que l’identité du propriétaire actuel et son adresse. Les informations fiscales du cadastre sont mises à jour s’il y a un changement de propriétaire, de nouvelles constructions ou une modification de la surface après bornage.
Concernant l’obtention du plan cadastral, vous pourrez vous rendre une nouvelle fois sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr afin de consulter les sections cadastrales, ou bien sur l’autre site du gouvernement créé à cet effet www.cadastre.gouv.fr. Si les informations concernant le plan cadastral sont accessibles à tous, celles concernant la matrice cadastrale (les relevés de propriété) en revanche ne sont accessibles qu’au propriétaire via le Centre des impôts fonciers.