Préfecture du département de la Haute-Loire (43), au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la commune du Puy-en-Velay possède un territoire dont la superficie s’étend sur 16,79 km². Cette ville, située dans la partie sud-est du Massif central, abrite une population s’élevant à plus de 19 200 habitants.
Le document d’urbanisme que vous aurez besoin de consulter pour vous assurer de la faisabilité de vos projets de construction est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) du Puy-en-Velay. Ce dossier pose les règles d’urbanisme à respecter, notamment concernant les travaux et le respect de l’environnement. Si votre projet n’est pas en cohérence avec les prescriptions du PLU, l’autorisation ne vous sera pas délivrée. Sachez également que le second dossier de référence en matière d’urbanisme est le plan cadastral afin de visualiser les parcelles de terrain et leurs délimitations.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le PLU et le cadastre, les rubriques ci-dessous vous éclaireront.
Obtenir le PLU de la ville de Puy-en-Velay
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU au Puy-en-Velay
Le document contenant les règles d’urbanisme pour la commune du Puy-en-Velay est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). Il s’agit d’un dossier opposable aux tiers et qui a pour but l’aménagement global du territoire sous une perspective de développement durable et de respect de l’habitat. Sa mission ne peut être accomplie sans des documents variés tels que le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le plan de zonage, le règlement et les annexes.
Vous trouverez notamment dans le PLU toutes les prescriptions en matière de travaux pour les différentes zones du territoire.
Comment se procurer le PLU du Puy-en-Velay
Une permanence physique d’accueil du public est assurée du lundi au vendredi de 14h à 17h par le Service Urbanisme de votre mairie afin de permettre l’étude du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Vous pourrez également demander des renseignements par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h au 04 71 04 07 92.
La consultation du PLU du Puy-en-Velay peut également se faire par Internet grâce au site de votre mairie ou à www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, le site du gouvernement créé pour l’information réglementaire dans le domaine de l’urbanisme.
Le cadastre au Puy-en-Velay
Le cadastre fait partie des documents d’urbanisme les plus importants en France. Il est ainsi un répertoire servant à identifier chaque propriété foncière de chaque commune française ainsi que leurs propriétaires. Pour les repérer, le cadastre est composé de plans de chaque ville, celles-ci étant divisées en sections et en feuilles parcellaires. Une ou plusieurs parcelles figurent sur ces feuilles, chacune d’entre elles représentant un bien foncier et possédant son propre numéro de section et son numéro de parcelle.
Le plan cadastral peut être consulté pour vous rendre de la surface de votre terrain. La surface et la valeur locative du bien sont notamment inscrites dans le cadastre.
Le plan cadastral au Puy-en-Velay
Les administrés du Puy-en-Velay qui souhaitent obtenir un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles pourront se tourner vers la mairie qui leur fournira le document après une demande par courrier. Le Centre des Impôts fonciers pourra également vous renseigner sur votre terrain, et notamment en remettant aux propriétaires un relevé de propriété listant l’ensemble des biens qu’il possède dans la commune.
Il est aussi possible de demander un extrait cadastral et de consulter le cadastre du Puy-en-Velay sur Internet grâce au site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr.
Contacter la mairie de LE PUY EN VELAY
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de LE PUY EN VELAY peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.