La commune de Rambouillet (78120) est une ville française qui se situe dans le département des Yvelines, dans le Sud-Ouest de la région Île-de-France à 45 km de Paris et 29 km de Versailles. Elle est l’une des trois sous-préfectures de ce département et accueille plus de 27 000 rambolitains.
Si vous êtes un habitant de la commune de Rambouillet et que vous souhaitez accomplir des démarches liées à l’urbanisme, vous aurez très certainement besoin de consulter des documents de référence afin de savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire. Selon vos démarches, vous devrez donc vous procurer le plan local d’urbanisme ainsi que le plan cadastral de la ville de Rambouillet.
Obtenir le PLU de la ville de Rambouillet
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Rambouillet
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document incontournable dans le cadre de nombreuses démarches d’urbanisme. Il est en effet le document qui vient planifier l’urbanisme pour un territoire donné et remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU se compose de plusieurs documents, notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable qui va servir de référence pour tout projet d’urbanisme, les orientations dans les domaines de l’aménagement et de la programmation, mais également le règlement et différentes annexes. Le plan local d’urbanisme vient découper le territoire en différentes zones (agricoles, urbaines, à urbaniser…) afin de définir ce qui peut être fait ou construit sous certaines conditions ou ce qui est formellement interdit.
Comment se procurer le PLU de Rambouillet ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez consulter ou obtenir le plan local d’urbanisme de la ville de Rambouillet. Vous pourrez en effet le télécharger sur le site officiel de la ville : www.rambouillet.fr. Vous pourrez aussi l’obtenir en vous rendant sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Le PLU de Rambouillet peut également vous être délivré en mairie. Vous pourrez contacter le Service Urbanisme situé 2, place de la Libération à Rambouillet (78120) pour prendre votre rendez-vous qui se déroulera soit au Centre Municipal de la Vénerie (49, rue de Groussay) soit dans les locaux de la Mairie Annexe (2, place de l’Europe). Le Service Urbanisme est ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Le cadastre à Rambouillet
Le plan cadastral est un registre de l’État français rassemblant la totalité des propriétés foncières de France. On retrouve ainsi chacune des communes françaises identifiables grâce à un numéro de section. Dans ces sections se trouvent des biens immobiliers qui peuvent être identifiés grâce à un numéro de parcelle mais aussi grâce au numéro de section dans laquelle cette parcelle est située. Le cadastre est un document crucial qui est présent tant lors de la vente d’un bien immobilier que lors du calcul de l’impôt foncier. Pour rappel, les règles qui s’appliquent au plan cadastral sont énoncées par le Code Civil.
Le plan cadastral à Rambouillet
Le cadastre est un document qui peut être obtenu de plusieurs façons. Vous pourrez par exemple le consulter directement à la mairie de Rambouillet, mais également en ligne sur le site internet www.cadastre.gouv.fr ou encore sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. La recherche de données cadastrales peut être faite en vous rapprochant du Centre des impôts fonciers dont dépend la commune de Rambouillet.
Contacter la mairie de RAMBOUILLET
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de RAMBOUILLET peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.