PLU, cadastre et zonage à Ramonville-Saint-Agne

Située dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie, la commune de Ramonville Saint Agne (31520) possède un patrimoine naturel remarquable avec un espace protégé ainsi que des zones naturelles d’intérêts écologique. Possédant une population d’environ 15 000 habitants avec une densité de population de 2260 habitants/km2, la commune recouvre une superficie relativement faible de 6,46 km2.

Chaque territoire est soumis à des règles qui prévoit l’aménagement et l’utilisation des sols conformément au Code de l’urbanisme. Aussi, deux documents doivent impérativement être consultés avant de vous lancer dans un projet immobilier : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville.

Le PLU à Ramonville Saint-Agne

En tant que document règlementaire, le Plan local d’urbanisme (PLU) présente la stratégie globale d’aménagement et de développement durable adoptée par la commune. En l’occurrence, le PLU applicable à la commune de Ramonville est devenu applicable depuis le 6 janvier 2020 et fait office de référence pour l’instruction des demandes d’urbanisme (permis d’aménager, de construire et déclaration préalable)

De manière générale, le Plan local d’urbanisme poursuit des objectifs divers tels que : l’aménagement du territoire pour l’habitat, la préservation du patrimoine, le développement durable ou encore l’amélioration du cadre de vie des habitants. En pratique, le Plan local d’urbanisme permet d’avoir une vision globale du territoire avec les différentes catégories de zonage, soumises à des règlementations distinctes conformément au Code de l’urbanisme. On pense ici aux zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones à risque ou encore les zones naturelles et forestières.

Comment se procurer le PLU à Ramonville Saint-Agne

Pour consulter les règles d’urbanismes applicables à la commune de Ramonville, consultez le Plan local d’urbanisme en ligne ou bien au guichet unique de la Mairie de la commune. En ligne, vous pourrez y accéder via le site de Ramonville ou sur le site du Géoportail de l’urbanisme. Vous pourrez ainsi télécharger les documents contenus dans le PLU (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de développement durable, Orientations d’Aménagement et de programmation, annexes…

Le plan cadastral à Ramonville Saint-Agne

Si vous avez besoin d’avoir des informations précises relatives à une parcelle (surface, environnement) alors la consultation du cadastre sera indispensable. Sachez que chaque individu peut avoir accès aux informations cadastrales afin d’anticiper un projet de construction. De manière générale, le plan cadastral recense les propriétés foncières et délimite les parcelles des propriétaires. A noter que seul un géomètre expert pourra établir avec précision les limites de la parcelle grâce à la méthode du bornage.

Par ailleurs, le cadastre livre les information fiscales d’une parcelle ; la valeur locative y est ainsi indiquée, en sachant que cette valeur sert de référence pour le calcul des impôts locaux tels que la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation. Parmi les éléments contenus dans le cadastre, on trouve :

• Le plan cadastral : document graphique représentant la commune sous forme de sections cadastrales, découpées en feuilles cadastrales ;
• Les états de section : qui indiquent les éventuels transferts de biens immobiliers entre les propriétaires lors d’une vente ;
• La matrice : document qui récapitule l’ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire dans la commune.

Le plan cadastral à Ramonville Saint-Agne

Le cadastre peut être consulté directement auprès du service de la Mairie ou bien auprès du Centre des impôts fonciers. De manière plus simple, vous pouvez accéder aux informations cadastrales de Ramonville via le site gouvernemental du cadastre.