Obtenir le PLU pour la ville de Roquebrune-Cap-Martin

Roquebrune-Cap-Martin est une ville française qui se trouve dans le département des Alpes-Maritimes (06), au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Limitrophe de la principauté de Monaco et de la ville de Menton, cette commune de 9,33 km² accueille plus de 12 800 habitants.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document d’urbanisme en charge de la répartition et de l’occupation des sols pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Ce dossier contenant les règles d’urbanisme est le successeur du POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi « SRU »).

Ce dossier devra être impérativement consulté si vous souhaitez savoir si votre projet est en cohérence avec les prescriptions en matière de travaux et de protection de l’environnement. De plus, le plan cadastral pourra vous fournir des informations importantes sur la surface et les délimitations des parcelles. Découvrez ci-dessous le PLU et le cadastre.

Le PLU à Roquebrune-Cap-Martin

Planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire est la tâche qui revient au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document contient les règles d’urbanisme relatives aux travaux de construction et d’agrandissement mais également les prescriptions environnementales. Les objectifs de la commune en matière de développement urbain et socio-économique y sont aussi inscrits. Afin de préserver l’habitat, le plan de zonage du PLU divise le territoire de la commune en plusieurs zones :

• Zones urbaines
• Zones à urbaniser
• Zones agricoles
• Zones naturelles

Les réglementations sont adaptées à ces secteurs et également prises en fonction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les annexes peuvent rajouter des prescriptions.

Comment se procurer le PLU de Roquebrune-Cap-Martin

Il est tout à fait possible de consulter le PLU de Roquebrune-Cap-Martin et de l’étudier depuis votre domicile, grâce à plusieurs sites. Tout d’abord, le site de la mairie a mis à disposition de ses administrés le dossier de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ensuite, le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr vous permettra à la fois une consultation des zones et de leurs règles d’urbanisme mais également une visualisation du cadastre.

Vous pourrez aussi vous tourner vers le Service Urbanisme de votre mairie (situé à la villa Lumone en face de l’hôtel de ville) qui saura vous renseigner sur le PLU du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.

Le cadastre à Roquebrune-Cap-Martin

La commune française de Roquebrune-Cap-Martin possède un cadastre composé de plans et de fichiers administratifs (comme les relevés de propriété). Le plan cadastral donne à voir la commune découpée en plusieurs sections mais également en feuilles parcellaires. Chaque parcelle figurant sur ces feuilles représente une propriété foncière dont la surface approximative est visible et qui appartient à un propriétaire. La localisation des parcelles peut se faire grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle.

Non content d’être consulté avant de réaliser des travaux ou d’acheter un bien, le cadastre est utilisé pour calculer les taxes immobilières puisqu’il indique la valeur locative de chaque propriété.

Le plan cadastral à Roquebrune-Cap-Martin

Les personnes souhaitant consulter le cadastre ou obtenir un extrait cadastral de la ville de Roquebrune-Cap-Martin pourront adresser une demande par courrier à leur mairie ou encore au Centre des Impôts fonciers.

Vous pourrez également opter pour une demande d’extrait de plan cadastral par Internet grâce aux sites du gouvernement, très sécurisés, efficaces et rapides. Le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et le site officiel du cadastre www.cadastre.gouv.fr vous permettront ainsi de demander un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles du terrain de la commune.