Rouen est une commune française qui se situe sur le territoire du département de Seine-Maritime (76), au sein de la région Normandie.
Cette ville possède des réglementations particulières en matière d’urbanisme. Ces règles d’urbanisme ne figurent pas dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou dans une Carte Communale (CC) mais elles se trouvent au cœur du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la métropole de Rouen Normandie. Il est donc impératif de le consulter afin de vous assurer que votre projet de construction est cohérent.
De plus, vous devrez également consulter le plan cadastral afin d’observer les délimitations des parcelles.
Obtenir le PLU de la ville de Rouen
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d'urbanisme (PLU) à Rouen
Le POS (Plan d’Occupation des Sols) a cédé la place au PLU (Plan Local d’Urbanisme) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Ce document contient toutes les règles d’urbanisme destinées à prévoir l’aménagement global du territoire sur une dizaine ou une vingtaine d’années. L’objectif du PLU est de motiver la croissance de la commune ou de l’intercommunalité en préservant l’habitat.
Pour ce faire, le PLU prévoit un règlement.
Comment obtenir le PLU de Rouen
Pour obtenir le PLU de Rouen, il vous suffira de contacter le service urbanisme de la mairie qui pourra vous expliquer ce que vous avez besoin de savoir. Ce service est joignable par téléphone au 0276303100.
Le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr vous permettra une consultation sécurisée du PLU en ligne.
Le plan cadastral à Rouen
Chaque propriété foncière (bâtie ou non) de chaque commune française possède un numéro de section et un numéro de parcelle permettant sa localisation et son identification dans le dossier de cadastre.
Le cadastre contient notamment un plan cadastral sur lequel les biens fonciers apparaissent. On y voit les limites graphiques d’une propriété, ce qui peut être utile avant d’acheter un bien ou de réaliser des travaux. Le cadastre possède également une valeur fiscale forte.
Consulter le plan cadastral à Rouen
Pour consulter le cadastre de Rouen ou commander un extrait de plan cadastral, vous pourrez vous rendre sur le site dédié au cadastre www.cadastre.gouv.fr ou sur la plateforme nationale www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le Centre des Impôts fonciers et la mairie pourront eux aussi vous renseigner au moyen d’une demande par courrier.
Contacter la mairie de ROUEN
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de ROUEN peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.