Crée par arrêté préfectoral du 21 décembre 1995, la Métropole de Saint Etienne (42000) se situe dans le département de la Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes. La Métropole se compose de 53 communes, et possède une population importante d’environ 405 000 habitants et recouvre une superficie totale de 723,50 km2.
Si vous souhaitez réaliser un projet immobilier - achat, construction– il conviendra dans un premier temps de prendre connaissance des règles applicables en matière d’urbanisme. Pour ce faire, deux documents font office de référence en la matière : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan cadastral de la ville.
Obtenir le PLU de la ville de Saint-Etienne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le PLU à Saint-Etienne Métropole
Chaque commune membre de Saint-Etienne Métropole dispose a priori d’un Plan local d’urbanisme, ou à défaut se voit appliquer l’ancien Plan d’occupation des Sols (POS) ou le Règlement National d’urbanisme (RNU).
Le Plan local d’urbanisme prévoit un projet de planification en matière urbaine et fixe les règles d’aménagement et d’occupation du sol d’un territoire donné. Le PLU permet ainsi de définir les zones qui sont constructibles, les zones naturelles, les zones agricoles ou encore les servitudes d’utilité publique. Encadré par les dispositions du Code de l’urbanisme, le PLU est constitué de plusieurs documents obligatoires (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de développement durable, Orientation d’Aménagement et de programmation…)
Comment se procurer le PLU à Saint-Etienne Métropole
La consultation du Plan local d’urbanisme intercommunal Saint-Etienne sera particulièrement utile avant d’acheter un bien immobilier ou envisager un projet de travaux. Pour ce faire, rendez-vous sur le site officiel de Saint-Etienne Métropole sur le lien suivant : https://www.saint-etienne-metropole.fr/habiter-se-deplacer/urbanisme/les-regles-durbanisme#qui-est-votre-interlocuteur- . Vous pouvez également vous rendre sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme ou directement en Mairie.
Le plan cadastral à Saint-Etienne Métropole
Instauré à l’époque napoléonienne, le cadastre devait permettre le calcul de l’impôt foncier de manière équitable. De nos jours, le cadastre a toujours pour mission principale de permettre le calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…). Aussi, ce document constitue un élément majeur pour l’Administration fiscale.
Plus globalement, le cadastre se compose de plusieurs documents à savoir : un plan cadastral et une matrice cadastrale. Tout d’abord, le plan cadastral fait référence à un document graphique qui présente la commune sous forme de sections cadastrales, divisées en feuilles parcellaires. Chaque parcelle doit ainsi être identifiée de manière précise à des références cadastrales (numéro parcellaire, lieu-dit…). Ensuite, la matrice cadastrale est un relevé qui récapitule l’ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire dans les commune.
Comment se procurer le plan cadastral à Saint-Etienne Métropole
Vous souhaitez obtenir une copie du plan cadastral ou un extrait de parcelle ? Rien de plus simple. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre auprès du service d’urbanisme de la Mairie ou bien au Centre des impôts fonciers. Vous avez également la possibilité de retrouver toutes les informations sur le site du gouvernement du Cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr
Contacter la mairie de SAINT ETIENNE
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de SAINT ETIENNE peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.
Mairie de SAINT ETIENNE
Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 503
04 77 48 77 48