Surnommé le « pays du Mont-Blanc », la commune de Saint-Gervais-les-Bains (74170) est localisée dans le département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône Alpes. Avec une population municipale d’environ 5 500 habitants et une densité de population faible de 64 habitants/km2, la ville recouvre une superficie de 87,2km2.
En qualité de commune urbaine, la commune de Saint-Gervais-les-Bains est connue pour être réglementée en matière d’urbanisme. A ce titre, deux documents font office de référence en la matière : le Plan local d’urbanisme ainsi que les informations cadastrales de la ville. Pour plus d’informations, nous vous invitons à poursuivre la lecture de l’article.
Obtenir le PLU de la ville de Saint-Gervais-les-Bains
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) à Saint-Gervais-les-Bains
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gervais les Bains a été approuvé en premier lieu le 15 février 2006, avant d’être modifié à plusieurs reprises. Ce document d’urbanisme permet de fixer les normes applicables en matière d’aménagement et d’occupation des sols sur les années à venir en tenant compte de la qualité de vie des habitants.
Le Plan local d’urbanisme doit prendre en compte plusieurs objectifs tels que la protection de l’environnement, de l’habitat ou encore la protection du patrimoine. Cela est d’autant plus vrai dans la commune de Saint-Gervais les Bains au regard de ses multiples espaces naturels. En outre, une carte de zonage contenue dans le PLU permet de présenter la vision globale du territoire avec les différentes zones afférentes (zones urbaines, à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières)…
Comment obtenir le PLU à Saint-Gervais-les-Bains
Vous souhaitez vous procurer la copie d’un document contenu dans le PLU ? Rendez-vous sur le site officiel de la Ville et accédez gratuitement aux documents contenus dans le Plan local d’urbanisme. Les pièces peuvent également être consultée au Service Urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi qu’à la Préfecture d’Anneçy.
Le cadastre à Saint-Gervais-les-Bains
De manière générale, le cadastre désigne le registre public où figurent les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières (bâties ou non bâties). Le cadastre fait également référence à l’Administration fiscale qui gère et met à jour les documents (plan cadastral, matrice cadastrale).
La matrice cadastrale est un relevé qui permet de connaître l’appartenance de plusieurs propriétés foncières à un seul propriétaire dans un territoire donné. Le plan cadastral quant à lui est un document graphique permettant d’identifier chaque parcelle de la commune, ainsi que son milieu (voies de communication, bâtiment voisin, cours d’eaux). Ce document doit être régulièrement mis à jour et s’avère indispensable dans le cas où vous envisager d’acheter un bien immobilier. Sur le plan fiscale, le plan cadastral est indispensable à l’Administration en ce qu’il sert au calcul des taxes locales de manière équitable (taxe d’habitation, taxe foncière).
Consulter le plan cadastral à Saint-Gervais-les-Bains
Pour consulter les informations cadastrales de la commune de Saint-Gervais les Bains, vous pouvez prendre connaissance des documents et éditer gratuitement un extrait du plan cadastrale en vous rendant sur le site gouvernemental du cadastre (www.cadastre.gouv.fr) et en sélectionnant le département, la commune et l’adresse de la parcelle. Vous pouvez également prendre attache avec la Mairie ou le service du Centre des impôts foncier.Contacter la mairie de SAINT GERVAIS LES BAINS
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de SAINT GERVAIS LES BAINS peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.