PLU, cadastre et zonage à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

La commune de Saint Maximin est une commune française localisée dans le département du Var et plus globalement dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Les habitants de la ville, appelés les « Saint-Maximinois » sont au nombre de 17 095 habitants avec une densité de population de 264 habitants/km2. A noter que la ville fait partie de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte à l’échelle intercommunale.

Si vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier (construction, achat, travaux), deux documents doivent impérativement être consultés. Le Plan local d’urbanisme tout d’abord, en ce qu’il fixe l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire, et le plan cadastral ensuite.

Le PLU à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Adopté depuis 2019, la Ville de Saint Maximin a débuté la révision de son Plan local d’urbanisme. Pour mémoire, le Plan local d’urbanisme a été instauré par la loi S.R.U du 13 décembre 2000 afin de remplacer progressivement l’Ancien Plan d’occupation des sols.

Ce document d’urbanisme permet de déterminer l’affectation des sols d’un territoire communal ou intercommunal. En pratique, le PLU se compose de diverses cartes présentant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des zones d’urbanismes particulières tels que : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles … Chaque zone se trouve encadrée par les dispositions du Code de l’urbanisme. Ainsi, le Plan local d’urbanisme sera utilisé comme outil d’instruction des demandes d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire…).

Comment se procurer le PLU à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Si vous souhaitez consulter le PLU de la commune de Saint Maximin, vous pouvez tout d’abord faire une demande sur notre site en ligne. Nos équipes d’experts en urbanisme mettront tout en œuvre pour vous fournir les documents dont vous avez besoin dans les meilleurs délais. Vous pourrez ainsi avoir accès à plusieurs documents : le rapport de présentation, le PADD, les annexes…

Le PLU est également consultable auprès du service d’urbanisme de la Mairie ou bien sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme.

Le plan cadastral à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Le service du cadastre fait tout d’abord référence à l’Administration qui a pour mission d’établir, mettre à jour et assurer la conservation des documents. Le cadastre désigne également le registre public contenant l’ensemble des cartes et plans de la commune afin d’identifier les différents propriétaires et calculer l’impôt foncier.

L’un des documents majeurs est le plan cadastral ; il s’agit d’un document graphique représentant la commune découpée en plusieurs sections cadastrales. On y trouve les différentes parcelles et leur environnement (voies de communication, position des agglomérations…). Le plan cadastral permet d’identifier avec précision les parcelles grâce à des références spécifiques (numéro parcellaire, lieux dit). La consultation du plan cadastral vous sera indispensable dès lors que vous envisagez de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier ou bien de réaliser des travaux de construction ou d’extension de votre bien.

Comment se procurer le plan cadastral à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

La consultation du cadastre est relativement simple ; vous pouvez ainsi accéder aux informations cadastrales sur le site gouvernemental du cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr en précisant toutes les informations relatives à la parcelle.

Vous pouvez également prendre attache avec les services publics compétents à savoir : la Mairie de la commune sur laquelle se situe votre parcelle ou bien le Centre des impôts.