Cadastre en ligne : consulter le PLU de Saint-Raphaël

La ville de Saint-Raphaël se situe dans le département du Var (83), au cœur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette commune étend son territoire sur une superficie de 89,59 km² et accueille plus de 36 000 habitants appelés les Raphaëlois.

Si vous souhaitez réaliser des travaux au cœur de votre commune, vous devez savoir qu’elle obéit à des règles d’urbanisme strictes consignées dans un document dédié à cet effet. Les documents d’urbanisme sont à ce titre nombreux : POS (Plan d’Occupation des Sols), PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), Carte Communale (CC), Règlement National d’Urbanisme (RNU)… Dans la commune de Saint-Raphaël, c’est le PLU qui vous indiquera les règles à suivre en la matière. De plus, il vous faudra dans certains cas consulter le cadastre et notamment le plan cadastral afin de vous renseigner sur les délimitations des parcelles.

Découvrez dès maintenant ces deux documents à consulter en ligne ou en mairie.

Le plan local d’urbanisme (PLU) à Saint-Raphaël

Le dossier contenant toutes les règles d’urbanisme de la commune de Saint-Raphaël est le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les documents qui y figurent, comme le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le plan de zonage et le règlement sont destinés à planifier l’urbanisme et l’aménagement global du territoire tout en respectant les politiques en matière d’habitat, de transport et de développement durable.

Chaque zone (zones urbaines, zones agricoles, zones à urbaniser, zones naturelles…) possède ses spécificités figurant dans le règlement qui vient encadrer les travaux de construction sur le territoire. Il est complété par les annexes indiquant les servitudes d’utilité publique.

Comment obtenir le PLU de Saint-Raphaël

Si vous désirez obtenir le PLU de Saint-Raphaël, vous pourrez tout d’abord vous rapprocher du Service urbanisme de votre mairie située 26, place Sadi Carnot (837000 Saint-Raphaël). Les horaires de la mairie sont les suivants : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi).

Les personnes ne souhaitant pas se déplacer pourront compter sur le site de la mairie ou encore sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ce portail national pour l’information réglementaire en matière d’urbanisme vous donnera également la possibilité de consulter le cadastre.

Le plan cadastral à Saint-Raphaël

Le dossier de cadastre contient des plans représentant visuellement chaque commune française divisée en sections ainsi qu’une matrice cadastrale contenant les relevés de propriété. Le plan cadastral donne à chaque parcelle de terrain un numéro de section et un numéro de parcelle qui permettent son identification.

Le cadastre est un registre de la propriété foncière qui contient diverses informations : adresse de chaque bien foncier, adresse du propriétaire, valeur locative du bien en question, emprise au sol des bâtiments… Il est souvent consulté afin de connaître la surface disponible sur une parcelle.

Consulter le plan cadastral à Saint-Raphaël

Comme pour le PLU, il existe plusieurs moyens de consulter le cadastre ou d’obtenir un extrait cadastral. Les sites du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et www.cadastre.gouv.fr pourront notamment vous permettre une consultation en ligne, le site du cadastre offrant également la possibilité de commander un extrait cadastral.

Vous pourrez demander des renseignements sur votre terrain ou vous procurer un extrait de plan cadastral qui délimite les différentes parcelles en adressant une demande par courrier à votre mairie. Le Centre des impôts fonciers pourra aussi vous fournir un relevé de propriété.