Le département de la Saône-et-Loire (71) se situe dans la région Bourgogne-Franche-Comté et a pour préfecture la ville de Mâcon. Avec 565 communes, ce département français s’étend sur une superficie de 8575 km² et abrite sur son territoire plus de 551 000 habitants. On surnomme cette population les saône-et-loiriens.
Les travaux d’urbanisme sont inévitables au cours de la vie d’un département et de ses communes. En effet, les infrastructures sont appelées à se multiplier et à se moderniser, tout comme les constructions individuelles à usage privé. Il est ainsi impératif de comprendre les orientations et les objectifs de votre commune du département de la Saône-et-Loire avant d’effectuer des travaux personnels ou au nom de la collectivité. Deux documents d'urbanisme pourront vous aider à comprendre les enjeux environnementaux et à connaître les limites d’un terrain : le Plan Local d’Urbanisme (qu’on appelle le plus souvent PLU) ainsi que le cadastre.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Saône-et-Loire
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU en Saône-et-Loire
Le Plan Local d’Urbanisme est le fil rouge de toutes les communes de France concernant l’urbanisme, le développement durable et socio-économique et les règles applicables aux travaux de construction. Il s’agit d’un dossier qui contient de nombreux documents à commencer par un plan de zonage qui vient définir plusieurs zones dans la commune :
- Les zones urbaines (U)
- Les zones à urbaniser (AU)
- Les zones agricoles (A)
- Les zones naturelles et forestières (N)
Le règlement contenu dans le PLU va alors définir des règles applicables en matière de travaux pour chacune de ces zones en se basant notamment sur les orientations dans le domaine du développement durable définies par un projet global d’aménagement. On trouve également dans les annexes du PLU les servitudes d’utilité publique ou encore les plans d’exposition au bruit des aérodromes.
Les personnes désireuses de consulter le PLU de leur commune de Saône-et-Loire en personne pourront prendre un rendez-vous avec le Service Urbanisme de leur mairie. Pour celles ne souhaitant ou ne pouvant pas se déplacer, une alternative électronique existe : le portail national d’information réglementaire en matière d’urbanisme, www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Sachez également que le PLU peut parfois être consultable directement sur le site internet de votre commune.
Le plan cadastral dans le département de la Saône-et-Loire
Le plan cadastral est un des documents contenus dans le dossier qu’on appelle de façon globale « cadastre ». Le cadastre français se divise en communes. Chacune des communes françaises est elle-même subdivisée en sections, puis chaque section en feuilles parcellaires. Ces feuilles parcellaires mentionnent à leur tour une ou plusieurs parcelles.
Le cadastre fait mention de plusieurs informations. En effet, en plus de faire figurer la référence cadastrale d’une parcelle, on y trouve l’adresse du bien et sa valeur locative ou encore une cartographie indiquant l’emprise au sol des bâtiments construits. Le plan cadastral est délivré par les notaires lors de l’acquisition d’un bien immobilier et peut être consulté avant achat ou réalisation de travaux afin de vous rendre compte des limites de votre portion de terrain. Le cadastre est également utilisé dans le cadre de l’élaboration des taxes relatives au domaine immobilier.
Le portail national d’information en matière d’urbanisme peut également vous fournir les informations que vous désirez sur les sections cadastrales, il vous suffit de vous rendre sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et de rentrer le nom de votre commune. Le site officiel www.cadastre.gouv.fr pourra également vous fournir ces renseignements.