Tirant son nom d’un cours d’eau, le département de la Sarthe (72) se situe au cœur de la région Pays de la Loire. Ce département français créé par le décret de l’Assemblée nationale du 15 janvier 1790 a pour chef-lieu Le Mans. A dominante rurale avec ses quatre forêts domaniales, la Sarthe s’étend sur 6206 km².
L’urbanisme est un domaine qui prend une importance capitale tant au niveau national qu’au niveau départemental, et ce depuis quelques années. Ce domaine se trouve en effet à la croisée des chemins avec les questions socio-économiques et de développement durable. Ainsi, il est normal que les constructions ne puissent être effectuées sans une étude poussée de certains documents. Parmi les documents les plus importants en matière d’urbanisme, on retrouve notamment le Plan Local d’Urbanisme ainsi que le cadastre (ou plan cadastral).
Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur vos documents d’urbanisme de la Sarthe.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Sarthe
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Obtenir le PLU d’une commune située dans le département de la Sarthe
Le Plan Local d’Urbanisme est un dossier incontournable qu’il est impératif d’étudier et de comprendre avant de vous lancer dans la réalisation de travaux. Ceci s’applique tant aux professionnels qu’aux particuliers.
En effet, le PLU est un projet global d’aménagement et de planification de l’occupation des sols de la commune sur dix ou vingt ans. Toutes les orientations de votre commune de la Sarthe en matière de développement durable, économique et social sont consignées dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Ce PADD ainsi que le plan de zonage et les cartes graphiques contenus dans le PLU servent de base à l’élaboration d’un règlement. En fonction de la zone concernée (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière…), les règles applicables en matière de travaux différeront.
Vous devez savoir qu’il est aisé de vous procurer certains documents administratifs depuis leur dématérialisation. Ainsi, le dossier du Plan Local d’Urbanisme est mis à disposition des citoyens sur le site officiel de nombreuses communes. Si vous ne le trouvez pas sur le site de votre commune de la Sarthe, vous pourrez vous rendre sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Plan de cadastre dans le département de la Sarthe
Le cadastre s’apparente à un répertoire des propriétés foncières se trouvant sur le territoire de chaque des communes de l’État français, et ce qu’elles aient été déjà bâties ou pas encore. Il se compose d’un plan cadastral qui divise les sols en sections puis en parcelles, et d’une matrice cadastrale qui regroupe tous les relevés de propriété.
Le cadastre possède une utilité principalement fiscale puisqu’il indique, en plus de la référence cadastrale de la parcelle, la valeur locative du bien qui s’y trouve. Il sert de base au calcul de nombreux impôts et taxes, comme la taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière. Vous pourrez notamment le consulter si vous constatez une erreur sur votre avis d’imposition. Le cadastre vous donnera des indications sur les limites de votre parcelle ainsi que sur l’emprise au sol des bâtiments construits.
Le cadastre est lui aussi un dossier administratif qui est passé par le procédé de la dématérialisation. S’il est possible de le consulter physiquement auprès de votre mairie, vous pourrez opter pour une démarche sur internet en passant une nouvelle fois par le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou par le site officiel du cadastre : www.cadastre.gouv.fr.