Le département de la Savoie (73) est un département français localisé au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes dont le chef-lieu est la ville de Chambéry. Ce département est le second département le plus montagneux de France, et pour cause : plus de 90 % du territoire savoyard se situe en zone de montagne.
Le département de la Savoie est, comme tous les autres départements français, un département tourné vers l’avenir et surtout vers le développement urbain. Toutefois, l’urbanisme des communes d’un département ne saurait se passer d’autres préoccupations comme l’écologie, la répartition de l’habitat et l’économie. Ainsi, les travaux de construction et d’agrandissement entrepris dans votre commune du département de la Savoie devront être accompagnés de l’étude de documents comme le Plan Local d’Urbanisme (qu’on désigne aussi par son acronyme PLU) et le cadastre. Retrouvez toutes les informations sur ces documents dans les rubriques ci-dessous.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Savoie
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Demander un PLU dans le département de la Savoie
Le Plan Local d’Urbanisme est un dossier qu’on retrouve au sein de chaque commune de l’État français. Ce dossier vient en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Régi par le Code de l’Urbanisme, le PLU établit un projet global d’aménagement du territoire de la commune (ou de l’intercommunalité pour le PLUI) avec comme fil conducteur le respect du développement durable et socio-économique. Il gère ainsi la répartition de l’habitat et l’occupation des sols et s’occupe d’encadrer les travaux effectués dans la commune en tenant compte des spécificités de ses zones. On en distingue ainsi quatre principales grâce au plan de zonage : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
Pour consulter le PLU de votre commune du département de la Savoie, vous pourrez opter pour la méthode traditionnelle de la consultation en personne auprès du Service Urbanisme de votre mairie. Cette consultation se fait généralement sur rendez-vous. Sinon, sachez que vous pourrez étudier le PLU depuis la tranquillité de votre domicile en vous connectant à la plateforme nationale créée pour l’information réglementaire en matière d’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Cadastre en ligne dans le département de la Savoie
Le cadastre rassemble des plans de chaque commune française (divisée en sections, puis en feuilles parcellaires et enfin en parcelles) ainsi que des fichiers administratifs (notamment les extraits de matrice également appelés relevés de propriété). On retrouve au sein du cadastre de nombreuses informations : en effet, il répertorie toutes les propriétés foncières présentes dans chacune des communes de France, leur donne une référence cadastrale, mentionne leur adresse ainsi que celle du propriétaire actuel mais surtout il consigne leur valeur. Cette valeur sert de base de calcul aux taxes et aux impôts devant être payés dans le domaine de l’immobilier.
Un extrait du plan cadastral est systématiquement délivré par les notaires aux nouveaux acheteurs afin que ces-derniers puissent localiser le bien acquis.
La consultation des informations cadastrales peut également se faire sur le portail électronique www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Tout comme pour le PLU, la démarche est très simple : il vous suffira d’inscrire le nom de votre commune ou son code postal dans la barre de recherche. Vous pourrez également opter pour un autre site officiel spécialement créé pour le cadastre : www.cadastre.gouv.fr.