Dans la région Île-de-France se situe un département français dont le nom provient à la fois d’un fleuve et d’une rivière : le département de la Seine-et-Marne (77). La Seine-et-Marne se compose de 507 communes qui totalisent plus de 1 421 000 habitants surnommés les Seine-et-Marnais.
Si vous êtes un habitant d’une commune du département de la Seine-et-Marne et que vous souhaitez réaliser des travaux d’urbanisme à titre personnel ou pour la collectivité, vous aurez parfois besoin d’un permis de construire ou d’effectuer une déclaration préalable de travaux. Cependant, il vous faudra également consulter plusieurs documents afin de savoir ce qu’il est possible de faire dans chacune des zones communales. Ces documents sont notamment le Plan Local d’Urbanisme ainsi que le cadastre de votre commune de Seine-et-Marne.
Si vous vous posez des questions sur le contenu de ces documents et sur la façon de les obtenir, les rubriques ci-dessous vous donneront toutes les réponses.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Seine-et-Marne
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Code de l’urbanisme et PLU en Seine-et-Marne
Le Plan Local d’Urbanisme est la Bible de chaque commune française en matière de développement urbain, durable et socio-économique. Il planifie de façon globale la répartition et l’occupation du sol communal sur une dizaine ou une vingtaine d’années en fonction de certains paramètres ne devant pas être négligés comme le type de zone dont il s’agit (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière…), la présence de réseaux de raccordement, de servitudes d’utilité publique ou encore d’emplacements réservés…
Grâce à un plan de zonage, le PLU établit un règlement afin d’encadrer les travaux de construction pouvant être faits sur les zones communales en tenant compte de leurs spécificités. Des orientations d’aménagement et de programmation complètent ce règlement pour certains secteurs en matière de transports, d’aménagement des espaces verts ou de future construction de bâtiments.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qu’il est possible de se procurer de plusieurs façons. Ainsi, vous pourrez vous rendre de façon traditionnelle au Service Urbanisme de votre mairie pour une consultation sur rendez-vous. Cependant, vous pourrez également opter pour le portail électronique national de l’information réglementaire dans le domaine de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Vous n’aurez qu’à renseigner le nom ou le code postal de votre commune.
Les informations cadastrales en Seine-et-Marne
Les informations cadastrales sont nombreuses car le cadastre est un dossier qui contient des fichiers administratifs mais également des plans. Il s’agit d’une base de données ou d’un registre dont le but est de recenser l’ensemble des propriétés foncières situées sur tout le territoire français, commune par commune. Le cadastre indique la référence cadastrale de la parcelle sur laquelle se trouve chaque bien, la commune étant divisée en sections puis en feuilles parcellaires. On trouve aussi sur le cadastre l’adresse du bien, l’identité de son propriétaire ainsi que l’adresse de celui-ci mais également sa valeur locative.
Le cadastre a donc une valeur fiscale car c’est grâce à lui que peuvent être calculées la taxe d’habitation mais aussi la taxe foncière. Le plan cadastral a une valeur informative car il représente visuellement les limites d’une portion de terrain, ces limites pouvant vous être délivrées avec précision par un géomètre.
Tout comme le PLU, le cadastre est un document d’urbanisme qui est disponible en ligne. Vous pourrez donc le retrouver une nouvelle fois sur le portail www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou bien sur le site officiel créé pour le cadastre : www.cadastre.gouv.fr. Vous pourrez également vous adresser au Centre des impôts fonciers dont dépend votre commune de Seine-et-Marne pour recevoir votre relevé de propriété.