Le département de la Seine-Maritime (76) est un département situé en région Normandie et qui, jusqu’en 1955, se nommait « Seine-Inférieure ». Ce département français de 708 communes accueille sur ses terres une population qui s’élève à plus de 1 255 000 habitants surnommés les seinomarins. La Seine-Maritime a pour préfecture la ville de Rouen.
Les travaux de construction ou d’agrandissement qui seront réalisés dans les communes d’un département se multiplieront au cours d’une vie afin de suivre ses orientations en matière d’urbanisme et de développement durable et social. La consultation de certains documents d’urbanisme sera alors indispensable afin que vous puissiez être sûr de ce qu’il est possible de faire en termes de travaux. Ainsi, les deux documents qui devront vous servir de références seront le PLU (Plan Local d’Urbanisme) mais également le cadastre de votre commune du département de la Seine-Maritime.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Seine-Maritime
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Les PLU des villes du département de la Seine-Maritime
Si le développement durable et social de votre commune de Seine-Maritime a été évoqué en introduction, sachez que c’est le Plan Local d’Urbanisme qui en est le garant. En effet, le PLU est un dossier qui se présente comme un projet global pour l’aménagement de votre commune et qui en définit les orientations notamment en matière d’urbanisme et d’économie.
Le PLU s’appuie sur un plan de zonage qui divise le secteur communal en fonction de ses spécificités : les zones urbaines équipées et urbanisées, les zones à urbaniser ayant comme destination l’accueil de nouvelles habitations ou entreprises, les zones agricoles réservées aux agriculteurs ainsi que les zones naturelles préservées pour leur faune et leur flore. Un règlement est pris en fonction du projet d’aménagement et de ce plan de zonage afin de poser un cadre réglementaire concernant les constructions pouvant être effectuées dans chaque secteur.
Le PLU est un document dont la consultation a été rendue possible sur internet. Ainsi, plusieurs sites web vous offrent la possibilité d’étudier le Plan Local d’Urbanisme de votre commune du département de la Seine-Maritime. Vous pourrez par exemple compter sur l’expertise du portail national concernant la réglementation en vigueur dans le domaine de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Toutefois, vous pourrez prendre rendez-vous avec le Service Urbanisme de votre mairie si vous souhaitez consulter le PLU en personne.
Cadastre et plan de situation en Seine-Maritime
Le cadastre est un dossier hérité de la période du Consulat puis de l’Empire. Le plan cadastral est une sorte de registre qui répertorie la totalité des propriétés construites et non construites se trouvant sur le territoire français, et ce dans chacune de ses communes.
Pour localiser un bien foncier, il suffit d’observer les sections et les feuilles parcellaires représentant votre commune sur le plan cadastral et de trouver votre parcelle de terrain avec son numéro d’identification. Vous pourrez ainsi voir les limites approximatives de votre terrain. Le cadastre est notamment utilisé pour calculer les taxes et les impôts dus dans le domaine immobilier. Vous pourrez ainsi vous référer à lui si une erreur figure dans votre avis d’imposition.
Il est également possible de consulter le cadastre en ligne en vous rendant sur le portail national www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Pour ce faire, renseignez simplement le nom ou le code postal de votre commune de Seine-Maritime dans la barre de recherche. Vous pourrez également accéder aux informations cadastrales en vous rendant sur le site web spécifiquement créé pour le cadastre : www.cadastre.gouv.fr.