Situé au Nord-Est de l’agglomération parisienne, le département de la Seine-Saint-Denis (93) est un département qui appartient à la petite couronne de la région Ile-de-France. Crée le 1er janvier 1968, la Seine-Saint-Denis est aujourd’hui composée de pas moins de 40 communes et intègre également la Métropole du Grand Paris. Le chef-lieu de ce département se trouve à Bobigny. Par ailleurs, la Seine-Saint-Denis est peuplée d’environ 1 644 903 habitants et recouvre une superficie d’environ 236 km2, ce qui en fait l’un des plus petits départements de France.
Vous souhaitez vous lancer dans un projet d’achat immobilier, de construction ou de travaux ? Dans un premier temps, il vous sera indispensable de connaître les règles d'urbanisme applicables dans votre ville. En l’occurrence, deux documents doivent être consultés : le Plan local d’Urbanisme (PLU) ainsi que les informations cadastrales de la ville. Le cadastre permet tout d’abord de délimiter la parcelle qui sera concerné par votre projet. Quant au Plan local d’urbanisme, il vous permettra de connaître les règles fixant l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire donné. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations essentielles relatives à ces documents d’urbanisme, et la manière de vous les procurer.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Seine-Saint-Denis
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Consulter le PLU de ma commune située dans la Seine-Saint-Denis
Le Plan local d’Urbanisme est un document qui présente les grandes orientations de la commune en matière de développement urbain. En ce sens, il fixe les règles d’occupation et d’aménagement des sols, en application de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Concrètement, le PLU a pour objet d’organiser le cadre de vie des habitants du territoire et développer le projet urbain global de la commune sur les années à venir.
En outre, le Plan local d’urbanisme présente les catégories de zonage dans chaque commune. On pense ici aux zones urbaines, aux zones à urbaniser, les zones agricoles ou encore les zones à risque.
Parmi les documents essentiels contenus dans le Plan local d’urbanisme, on trouve :
- Le rapport de présentation ;
- le Projet d’Aménagement et de développement durable ;
- Les emplacements réservés ;
- Les orientations d’aménagement ;
Si vous souhaitez consulter le Plan local d’urbanisme de la commune située dans le département de la Seine-Saint-Denis, il vous suffit de vous rendre sur le site de la commune sur laquelle le bien est situé. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier au service d’urbanisme de la Mairie.
Les informations cadastrales dans la Seine-Saint-Denis
Figurant comme l’un des principaux documents d’urbanisme, le plan cadastral permet de recenser l’ensemble des parcelles de chaque commune ainsi que les propriétés foncières. En ce sens, le plan cadastral représente tout le territoire de la commune, découpé en sections cadastrales, elles-mêmes divisées en feuilles parcellaires précisant les numéros et les lieux dits des parcelles concernées.
L’une des fonctions premières du cadastre est le calcul des impôts locaux, et notamment l’impôt foncier. En outre, ce document graphique permet d’appréhender chaque parcelle et son environnement (principales voies de communication, cours d’eaux, position des agglomérations). En tout état de cause, les informations cadastrales de la parcelle vous seront indispensables dans plusieurs hypothèses : achat d’un bien immobilier, construction ou bien réalisation de travaux. Cependant, il convient de rappeler que seul un géomètre-expert vous permettra d’établir les délimitations de la parcelle avec précision.
Pour consulter l’extrait d’une parcelle d’une commune située dans la Seine-Saint-Denis, plusieurs solutions s’offrent à vous. Tout d’abord, vous avez la possibilité d’adresser votre demande par courrier au service d’urbanisme de la Mairie de la commune ou bien auprès du Centre des impôts. Ensuite, vous avez également la possibilité d’obtenir toutes les informations cadastrales de la ville sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr en désignant la commune.