La commune française de Ternay se situe dans le département du Rhône (69), au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le territoire de Ternay possède des règles d’urbanisme très strictes figurant dans un document capital appelé PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier doit être étudié avec attention et compris afin que vous puissiez être sûr que votre projet est en cohérence avec ces prescriptions réglementaires.
Sachez également que le plan cadastral vous permettra de visualiser votre terrain, sa surface ainsi que les limites de votre propriété. Découvrez l’ensemble des informations à propos du PLU et du cadastre dans les rubriques ci-dessous.
Obtenir le PLU de la ville de Ternay
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Le plan local d'urbanisme (PLU) à Ternay
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le guide de l’aménagement global du territoire d’une commune. Ce document a pour objectif de motiver la croissance socio-économique et urbaine du territoire, ce qui ne peut se faire sans la préservation de l’habitat.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) contenu dans le PLU exprime les objectifs communaux en matière de développement urbain durable. Ce document, tout comme le plan de zonage, sert de référence à l’élaboration du règlement. Les règles d’urbanisme encadrent donc les travaux en prenant en compte les spécificités des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
Comment obtenir le PLU de Ternay
Le PLU de Ternay est un document qu’il est possible d’obtenir en contactant le service urbanisme de la mairie. Ce service est joignable le matin du lundi au vendredi, uniquement par téléphone au 0472498181.
Le site de la mairie et le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr vous permettront eux aussi d’obtenir le PLU.
Le plan cadastral à Ternay
Les propriétés foncières figurent sur le plan cadastral contenu dans le dossier de cadastre. Ces plans représentent chaque commune française divisée en sections, puis en feuilles parcellaires. Un bien foncier équivaut à une parcelle.
Consulter ces plans vous permettra de voir les limites de votre portion de terrain et sa surface approximative. Le cadastre contient tous les informations sur les biens et leurs propriétaires, notamment la valeur locative de la propriété qui sert à calculer les taxes immobilières. On parle ici de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ainsi que de certaines taxes commerciales.
Consulter le plan cadastral à Ternay
Pour consulter le cadastre ou demander un extrait cadastral depuis votre domicile, vous aurez la possibilité de vous connecter sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr ou bien sur la plateforme officielle www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Une demande par courrier adressée à la mairie vous fournira également des renseignements sur votre terrain.
Contacter la mairie de TERNAY
Pour toutes questions concernant l'urbanisme, la mairie de TERNAY peut vous aider. Vous trouverez les coordonnées de la mairie ci-dessous.