Crée en 1922 à partir de l’arrondissement de Belfort, le Territoire de Belfort (90) est un département qui se situe en région Bourgogne-Franche-Comté. Ce département est connu pour son patrimoine artistique, notamment son musée d’Art Moderne et pour le Lion de Belfort (sculpture). En tant que département de taille moyenne, le Territoire de Belfort possède une population d’environ 142 000 habitants avec une densité de population de 232/km2. Le chef-lieu du département est localisé au sein de la ville de Belfort.
Vous souhaitez prendre connaissance des normes d'urbanisme applicables dans votre commune avant de vous lancer dans votre projet immobilier ? Sachez que deux documents doivent obligatoirement être consultés : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan cadastral. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires sur l’utilité de ces actes et la manière de les obtenir en pratique.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Territoire de Belfort
Le site internet service-plu.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU)", vous serez redirigé vers le site France-Doc.fr, qui propose un service d'abonnement pour réaliser toutes vos démarches en ligne.
Consulter le PLU de ma commune située dans le Territoire de Belfort
Elaboré à l’initiative de chaque commune, le Plan local d’urbanisme est un outil indispensable de gestion du sol et d’aménagement du territoire dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Ayant une portée juridique règlementaire, le PLU fixe les normes de l’usage des sols de la commune conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme.
En pratique, le PLU vous servira de référence pour les instructions de demandes d’utilisation et d’occupation du sol et vous permettra de savoir quel type de bâtiment vous pourrez construire sur votre terrain et sous quelles conditions au regard des normes d’urbanisme. En outre, les documents contenus dans le PLU vous permettront d’avoir une vision globale des catégories de zonage (zones urbaines, zones à urbaniser, zones à risque …). Vous pourrez par ailleurs prendre connaissance du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui prévoit un véritable projet urbain sur les années à venir.
Plusieurs alternatives sont envisageables pour consulter les documents contenus dans le PLU d’une commune située dans le département de Belfort. Tout d’abord, vous pouvez télécharger les documents gratuitement en ligne sur le site de la ville souhaitée. Vous pouvez ensuite adresser votre demande par courrier directement auprès du service d’urbanisme de la mairie de la commune où se situe votre terrain.
Les informations cadastrales dans le Territoire de Belfort
Si vous souhaitez connaître les délimitations de votre parcelle ainsi que son environnement, vous devrez consulter un document essentiel : le plan cadastral, figurant plus généralement sur le cadastre. De manière générale, le cadastre permet de représenter et actualiser l’ensemble des propriétés foncières de chaque territoire. Chaque parcelle sera tracée par la commune, à l’aide d’une section cadastrale et un numéro de parcelle. Cependant, il conviendra de rappeler que le plan cadastral ne permet pas de déterminer l’identité du propriétaire de la parcelle.
L’une des principales fonctions du cadastre est de permettre le calcul des impôts locaux, et notamment l’impôt foncier. Par ailleurs, le plan cadastral permet de connaître les délimitations de la parcelle ainsi que les éléments qui l’entourent (voies de communication, cours d’eaux, position des agglomérations). Concrètement, le plan cadastral pourra vous être utile dans plusieurs hypothèses notamment le projet d’achat immobilier, ou bien la réalisation d’une nouvelle construction sur votre terrain.
Pour accéder au plan cadastral d’une commune située sur le Territoire de Belfort, rien de plus simple. Vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental du cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr en indiquant la commune souhaitée ainsi que la section cadastrale et le numéro de parcelle. Ensuite, vous pouvez adresser votre demande par courrier aux services publics compétents : auprès de la mairie de la commune ou bien du Centre des impôts fonciers.