Cadastre, PLU et risques naturels pour la commune de Thonon-les-Bains

Dans le département de la Haute-Savoie (74), en région Auvergne-Rhône-Alpes, se trouve la commune française de Thonon-les-Bains. Cette ville, située au bord du lac Léman, étend son territoire sur 16,21 km² et abrite une population s’élevant à plus de 35 800 habitants.

Les règles d’urbanisme de Thonon-les-Bains encadrent les travaux de construction afin de préserver les caractéristiques de certaines zones du territoire. Ces prescriptions se trouvent inscrites dans un document d’urbanisme d’importance capitale pour la commune, le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il sera donc impératif d’étudier et de comprendre ce dossier sous peine de voir votre projet de construction refusé. De plus, vous devrez également consulter le plan cadastral afin de connaître les délimitations des parcelles.

Les rubriques ci-dessous vous éclaireront sur le contenu de ces documents et les différentes façon de les obtenir.

Le PLU à Thonon-les-Bains

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document d’urbanisme de référence en matière d’aménagement global du territoire d’une commune et notamment d’occupation des sols. Ce dossier complexe contient toutes les règles d’urbanisme nécessaires au développement urbain, social et économique de la ville avec pour principes directeurs le respect des politiques d’habitat, de déplacements urbains (transport) et surtout de développement durable.

On trouve notamment dans le PLU un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprimant les objectifs communaux mais aussi un plan de zonage catégorisant les différentes zones ainsi qu’un règlement adapté à leurs particularités et encadrant les travaux.

Comment se procurer le PLU de Thonon-les-Bains

Le Service Urbanisme de la mairie sera l’un des interlocuteurs à privilégier afin d’obtenir le PLU de Thonon-les-Bains. Ce service accueille le public :

• Le lundi de 13h30 à 17h30
• Le mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
• Le jeudi et le vendredi de 8h à 12h

Si vous souhaitez opter pour une consultation en ligne depuis votre domicile, vous pourrez vous rendre sur le site de votre mairie ou bien sur le portail national de l’information réglementaire dans le domaine de l’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. En plus de vous donner accès aux zones de votre commune, ce site du gouvernement vous permettra également de consulter le cadastre.

Le cadastre à Thonon-les-Bains

Lorsqu’on évoque le cadastre, on parle souvent de son plan cadastral puisqu’il permet la localisation de chaque propriété foncière. En effet, le cadastre est tenu pour chaque commune française qu’il représente sur ses plans divisée en sections, en feuilles parcellaires et pour terminer en parcelles. Chaque parcelle correspond à une portion de terrain appartenant à un seul propriétaire et possédant une même affectation.

Vous pourrez ainsi avoir une représentation de la surface de votre terrain dont le bornage devra être précisé par un géomètre expert. Le cadastre contient diverses informations, notamment la valeur locative de chaque bien pour calculer les taxes dues.

Le plan cadastral à Thonon-les-Bains

Pour demander un extrait cadastral de Thonon-les-Bains, vous pourrez recourir à plusieurs moyens comme le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr mais également le site spécialement créé pour le cadastre www.cadastre.gouv.fr. Vous pourrez y consulter le cadastre mais aussi obtenir un extrait cadastral qui délimite les différentes parcelles en le commandant. Selon le format et le support choisis, un paiement sera requis.

La mairie et le Centre des impôts fonciers sauront également vous renseigner sur votre terrain au moyen d’une demande par courrier. Sachez également que le CDIF pourra vous remettre un relevé de propriété si vous êtes propriétaire.