PLU, Cadastre et zonage à Troyes

Située en région Grand Est, dans le département de l’Aube (10) dont elle est la préfecture, la commune de Troyes se divise en cinq cantons. Cette ville française possède un territoire dont la superficie s’élève à 13,2 km². Plus de 61 900 habitants se répartissent sur le sol de la commune.

Chaque commune française établit pour son territoire des règles d’urbanisme figurant dans un dossier qui leur est dédié. Ces communes peuvent notamment s’appuyer sur des documents d’urbanisme tels que le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou encore la Carte Communale (CC). La commune de Troyes, pour sa part, possède un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). Ainsi, les prescriptions environnementales et en matière de travaux de construction ou d’agrandissement figurent dans ce document que vous devrez consulter avec un autre dossier de référence, le cadastre.

Toutes les informations que vous devez connaître sur le PLU et le plan cadastral se trouvent ci-dessous.

Le plan local d’urbanisme (PLU) pour Troyes

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Troyes est le document en charge d’établir des règles d’urbanisme pour l’aménagement global du territoire.

Le plan de zonage contenu dans le PLU divise le territoire en plusieurs zones : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles. Le règlement précise ensuite, à la lumière des objectifs exprimés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ses prescriptions en matière de projets de construction.

Les annexes mentionnent également la présence de servitudes d’utilité publique ou encore de secteurs sauvegardés afin de préserver l’habitat.

Comment obtenir le PLU de Troyes

Les administrés souhaitant se procurer le PLU de Troyes pourront se rendre sur le site de la mairie ou bien sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Cette plateforme permet également de consulter le cadastre de la ville.

Enfin, si vous souhaitez vous entretenir avec un interlocuteur qui saura vous renseigner sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), vous pourrez compter sur l’aide du Service Urbanisme de votre mairie. Ce service accueille le public sur rendez-vous le lundi de 13h30 à 17h, le mardi, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h. Le rendez-vous peut être pris par téléphone au 03 25 71 87 20 ou par mail à priserendezvousurbanisme@ville-troyes.fr.

Le plan cadastral à Troyes

Le dossier de cadastre est une référence en matière d’urbanisme pour le gouvernement français qui se sert de lui pour calculer les taxes et impôts immobiliers (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe commerciale…). Il se compose de plans représentant toutes les communes françaises divisées en sections et en feuilles parcellaires, mais aussi d’une matrice cadastrale rassemblant les relevés de propriété.

Le plan cadastral représente toutes les propriétés foncières dont la localisation est permise grâce à un numéro de section et à un numéro de parcelle et permet de visualiser la surface de votre portion de terrain.

Consulter le plan cadastral à Troyes

Le cadastre de la ville de Troyes fait partie des nombreux documents administratifs d’urbanisme disponibles en ligne. En effet, vous pourrez consulter le cadastre de votre commune sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr spécialement créé à cet effet. Vous pourrez également commander un extrait de plan cadastral gratuitement ou contre paiement selon le format et le support souhaités.

Sachez également que vous pourrez demander des renseignements sur votre terrain à la mairie via une demande par courrier. Le Centre des impôts fonciers dont dépend Troyes pourra communiquer les relevés de propriété aux propriétaires ou à leurs mandataires.