Localisé dans la Métropole du Grand Paris, le département du Val-de-Marne (94) fait également parti de la région Ile-de-France. Le département a été nommé ainsi car la grande rivière de la Marne traverse son territoire. Peuplé de plus de 1 400 000 habitants avec une densité de 5 743 hab./km2, le département du Val de Marne recouvre une superficie de 245 km2. Le chef-lieu du département se trouve à Créteil, et les sous-préfectures à L’Haÿ-les-Roses et Nogent sur Marne.
Dans le cadre de vos démarches administratives d’urbanisme, vous souhaitez connaître les normes applicables aux différentes zones de votre commune ? Sachez que deux documents doivent être consultés : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan cadastral. Tandis que le Plan local d’urbanisme fixe les règles concernant l’aménagement et l’utilisation des sols d’un territoire, le plan cadastral permet de délimiter les parcelles de chaque commune ainsi que son environnement.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Val-de-Marne
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Consulter le PLU de ma commune située dans le Val-de-Marne
Il convient en premier lieu de préciser que dans la mesure où le Val-de-Marne se trouve dans la Métropole du Grand paris, il existe un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) mis en place par Grand Paris Sud Est Avenir, qui a pour objectif la réalisation des documents d’urbanisme règlementaires à l’échelle du territoire au niveau intercommunal.
Le Plan local d’urbanisme est un document stratégique qui prévoit les orientations de la ville sur plus d’une décennie. En tant que document règlementaire, le PLU régit l’évolution des parcelles, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. Dans chaque territoire, on retrouve plusieurs zones faisant l’objet d’une règlementation distincte (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones à risque) : il s’agit des grandes catégories de zonage traditionnelles.
Chaque Plan local d’urbanisme comporte des documents essentiels et notamment :
- Un règlement qui présente les orientations du projet urbain par des règles générales qui sont par la suite appliquée au niveau communal ;
- Un rapport de présentation qui énonce le diagnostic sur la situation de la commune, notamment en matière d’urbanisme, de mobilité et d’environnement ;
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : document indispensable du PLU, ce projet présente les orientations sur le long terme ainsi que les aménagements de chaque territoire en matière d’urbanisme.
Pour consulter le PLU de votre commune située dans le département du Val-de-Marne, vous pouvez prendre attache avec le service d’urbanisme de la Mairie de la commune et faire une demande par courrier. Vous pouvez également vous rendre directement sur le site de la ville sur laquelle est située le terrain. Vous pourrez ainsi télécharger l’ensemble des documents du PLU gratuitement.
Les informations cadastrales dans le Val-de-Marne
Si vous souhaitez avoir les informations relatives à votre parcelle et son environnement, vous aurez besoin de consulter ce qu’on appelle un plan cadastral ou bien un extrait de parcelle. Le plan cadastral, inclus plus généralement dans le cadastre, permet de représenter l’ensemble des propriétés foncières d’une commune. Chaque parcelle sera déterminée comme appartenant à une section cadastrale et ayant un numéro de parcelle précis.
L’une des premières fonctions du cadastre est de servir de base au calcul des impôts locaux et notamment à l’impôt foncier. Le plan cadastral pourra également vous être utile pour connaître de nombreuses informations sur la parcelle ainsi que son environ dans le cadre de vos projets. On pense ici à l’achat d’un bien immobilier, des travaux ou même des éventuelles constructions neuves sur votre parcelle.
Au sein de chaque commune, vous pourrez accéder gratuitement à ce document d’urbanisme, que ce soit sur le site gouvernemental du Cadastre, auprès de la mairie ou encore auprès du service compétent au Centre des impôts.