Cinquième département le plus étendu de la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Vienne (86) possède une population moyenne d’environ 438 435 habitants avec une densité de population de 63 km/2. Le chef-lieu du département (préfecture) se situe dans la ville de Poitiers. Composé de plus de 266 communes et 7 intercommunalités, le département de la Vienne recouvre également une superficie de 6 990 km2.
Vous avez envie de vous lancer dans un projet d’acquisition, de construction et vous souhaitez connaître l’ensemble des règles applicables en matière d’urbanisme ? Pour ce faire, il vous faudra consulter deux documents d'urbanisme essentiels : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que les informations cadastrales de la ville. Le premier document permet de déterminer l’utilisation des sols et l’aménagement du territoire d’une commune. Le second permet quant à lui de connaître les délimitations d’une parcelle.
Obtenir le PLU d'une commune - Département Vienne
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Consulter le PLU de ma commune située dans la Vienne
Le plan local d’urbanisme de Vienne est un document de planification qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle communale. Il détermine les normes générales d’aménagement et de construction sur le territoire considéré. Chaque Plan local d’urbanisme est différent d’une commune à l’autre. Ce document d’urbanisme est un acte règlementaire qui a vocation à s’imposer à tous et qui sert de référence pour les demandes d’occupation et d’utilisation du sol (ex : permis de construire).
Parmi les documents obligatoires du PLU, on trouve notamment :
- Le rapport de présentation qui présente les différents diagnostics et les choix retenus pour établir le projet d’aménagement urbain ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune ;
- Les documents graphiques de délimitation et localisation des zones.
Vous souhaitez vous procurer une copie du PLU d’une commune située dans le département de la Vienne ? Tout d’abord, sachez que ces documents sont accessibles au public. En l’occurrence, vous avez la possibilité de consulter les documents du PLU (rapport de présentation, règlement, annexes, PADD) sur le site de la ville, téléchargeable en ligne et gratuitement ou bien directement auprès du service d’urbanisme en mairie. Enfin, les informations d’urbanisme relatives au PLU peuvent être consultées sur le site gouvernemental Géoportail www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Les informations cadastrales dans la Vienne
Le cadastre de Vienne (ou Plan cadastral) est un document qui référence l’ensemble des parcelles d’une commune ainsi que les différentes propriétés foncières (bâties et non bâties) située sur le territoire de Vienne. A noter que certaine villes utilisent encore des Plans d’occupation des sols (POS) ou bien le Règlement national d’urbanisme (RNU). Chaque plan cadastral est découpé en sections cadastrales, elles-mêmes divisées en feuilles parcellaires précisant les numéros de parcelle ainsi que les lieux dits.
Si vous souhaitez vous lancer dans un projet d’achat immobilier, le plan cadastral vous sera indispensable dans la mesure où il précises les délimitations de la parcelle, la surface ainsi que la localisation de la parcelle et son environnement. Le cadastre s’avère également essentiel pour le calcul des impôts locaux ou en cas de réalisation de travaux.
Vous avez besoin d’un extrait de parcelle située dans une commune de la Vienne, pour compléter votre permis ou pour une autre démarche administrative ? Plusieurs alternatives s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez consulter le plan cadastral de la commune sur le site gouvernemental www.cadastre.gouv.fr en désignant la commune souhaitée ainsi que les références cadastrales (numéro de parcelle, section cadastrale). Vous pouvez également vous adresser directement aux services publics compétents : auprès de la Mairie de la ville ou bien auprès du Centre des impôts fonciers, grâce à une demande par courrier.