Obtenir le PLU à Villeparisis

Dans la région d’Ile-de-France, au Nord-est du département de Seine-et-Marne se trouve la commune de Villeparisis (77270) , qui est également membre de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France. Possédant une population d’environ 26 500 habitants avec une densité de population importante de 3200 habitants/km2, Villeparisis recouvre une petite superficie de 8,3 km2.

Malgré sa petite taille, la commune de Villeparisis est soumise à des normes d’urbanisme qui devront être prises en compte au moment de l’achat d’un bien immobilier ou pour un projet de travaux. Deux documents apparaissent indispensables : le Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le cadastre.

Le PLU à Villeparisis

Le Plan local d’urbanisme prévoit l’aménagement et l’occupation des sols d’un territoire, à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, en fixant les règles d’urbanisme dans un document de planification urbaine. Ce projet global expose des éléments déterminants tels que : les zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales. Le but de ce document d’urbanisme est de proposer un équilibre entre développement urbain et préservation de l’environnement tout en tenant comptes des nouveaux enjeux (mixité sociale, habitat, transport).

Le Plan local d’urbanisme de Villeparisis organise l’espace du territoire notamment par les différentes catégories de zonage (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières…). A ce titre, chaque zone précise l’emprise au sol, la hauteur des constructions possibles ainsi que les règles de stationnement.

Le contenu du Plan local d’urbanisme est régi par le Code de l’urbanisme et comporte divers documents obligatoires : un rapport de présentation, un Projet d’aménagement et de développement durable, des Orientations d’Aménagement et de programmation ainsi qu’un règlement.

Comment se procurer le PLU à Villeparisis

Les pièces du Plan local d’urbanisme de la ville de Parisis peuvent être consultées sur le site gouvernemental du Géoportail de l’urbanisme, ou bien sur le site officiel de la ville sur le lien suivant : https://villeparisis.fr/services-et-demarches/urbanisme/plan-local-durbanisme/plan-local-durbanisme-plu . Vous pouvez également consulter les éléments auprès du service de la Mairie.

Le plan cadastral à Villeparisis

Le service du cadastre est un service administratif qui gère le cadastre ; il s’agit d’un registre public composé du plan cadastral, de la matrice cadastrale ainsi que des états de section. Depuis son origine, le cadastre a un rôle essentiel pour le calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation). En effet, le cadastre a été instauré à l’époque napoléonienne pour assurer une répartition équitable des impôts. La matrice cadastrale est également indispensable pour savoir lorsque plusieurs parcelles appartiennent à un même propriétaire dans une commune.

Quant au plan cadastral, il s’agit d’un document graphique qui représente la commune correspondant à diverses sections cadastrales, découpées en feuilles parcellaires. Le plan cadastral vous permettra de connaître les délimitations de votre parcelle ainsi que son environnement.

Comment se procurer le plan cadastral à Villeparisis

Le plan cadastral est un document accessible au public contrairement à la matrice cadastrale qui peut être consultée par son seul propriétaire. La consultation peut être effectuée via le site du gouvernement du cadastre sur le lien suivant : www.cadastre.gouv.fr Vous avez également la possibilité de prendre attache avec la Mairie ou le Centre des impôts.