Cadastre en ligne : consulter le PLU de Vitry-sur-Seine

La ville de Vitry-sur-Seine est une commune française qui se situe dans le département du Val-de-Marne (94), au sein de la région Île-de-France. Cette commune qui se situe sur la rive gauche de la Seine accueille une population de plus de 95 500 habitants sur son territoire de 11,67 km².

Vitry-sur-Seine, comme l’ensemble des communes françaises, obéit à des règles d’urbanisme strictes destinées à encadrer les travaux afin que le développement urbain et socio-économique de la ville soit en accord avec les politiques de développement durable. Ainsi, vous pourrez vous référer au document d’urbanisme dans lequel sont consignées toutes les règles en la matière : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dossier, qui vient en remplacement du POS (Plan d’Occupation des Sols), devra être consulté au même titre que le cadastre (dont le plan cadastral fait figurer les délimitations des parcelles de terrain) si vous souhaitez réaliser des travaux à Vitry-sur-Seine.

Le PLU à Vitry-sur-Seine

Les documents d’urbanisme sont nombreux, cependant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est considéré comme le guide d’une commune ou d’une intercommunalité en matière d’aménagement global du territoire. Ce dossier contient plusieurs types de documents :

• Un rapport de présentation
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Un plan de zonage
• Un document contenant les règles d’urbanisme
• Des annexes

Le PLU sert à planifier l’urbanisme et le développement socio-économique au niveau communal en respectant les politiques de développement durable et d’habitat. Il encadre tous les travaux d’urbanisme en mettant en place un règlement respectant les particularités de chaque zone du territoire.

Comment se procurer le PLU de Vitry-sur-Seine

Le PLU de Vitry-sur-Seine peut s’obtenir de différentes façons. Vous pourrez tout d’abord, si vous le souhaitez, vous rendre en mairie afin de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre ville auprès du Service Urbanisme. Situé 2, avenue Youri-Gagarine (94400 Vitry-sur-Seine), il vous recevra du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h et sur rendez-vous les mercredis et jeudis après-midi. Le site de votre mairie pourra également vous renseigner.

Enfin, vous pourrez vous rendre sur le site du gouvernement www.geoportail-urbanisme.gouv.fr qui vous donnera également accès au cadastre.

Le cadastre à Vitry-sur-Seine

Le cadastre est le répertoire de la propriété foncière de chaque commune française. Ce dossier contenant un plan cadastral et une matrice cadastrale fait ainsi l’inventaire des biens fonciers bâtis ou non se trouvant sur le sol français.

Les communes sont divisées en sections sur les plans, puis en feuilles parcellaires. Les parcelles de terrain de chaque propriétaire possèdent toutes un numéro de section et un numéro de parcelle permettant leur identification. Le plan cadastral donne une représentation visuelle des limites de chaque propriété, ce qui est utile avant de réaliser des travaux.

Le plan cadastral à Vitry-sur-Seine

Pour consulter le cadastre, vous aurez plusieurs moyens à votre disposition. Vous pourrez compter sur le portail national d’information réglementaire en matière d’urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr afin d’obtenir un extrait cadastral. Il sera également possible de demander un extrait cadastral au site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr, gratuitement ou contre paiement selon le format souhaité.

Une demande par courrier pourra aussi être adressée à votre mairie ou au Centre des impôts fonciers afin d’obtenir des renseignements sur les extraits de plan cadastral et le terrain communal.